Est paru au journal officiel de la République française du 30 mai 2021 le décret n° 2021-684 du 28 mai 2021 relatif au régime des décisions prises en matière de santé, de prise en charge ou d'accompagnement social ou médico-social à l'égard des personnes...

Sont parus au journal officiel de la République française le décret n° 2021-656 du 26 mai 2021 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine, l’arrêté du 26 mai 2021 modifiant l'arrêté du 7 avril 1981 modifié relatif aux dispositions techniques...