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Plaintes et doléances

14 dossiers

Voici le déroulé de cette année :

12 février 2020:

Réception du signalement N°98 émanant de 8 confrères pour publicité d’installation non conforme dans un bulletin municipal.

Classement sans suite le 9 juin 2020

29 juin 2020:

Réception du signalement N°99 émanant d’un confrère contre une assistante pour comportement non confraternel.

En cours de conciliation

15 juin 2020:

Réception du signalement N°100 émanant de plusieurs confrères contre un cabinet de 4 confrères pour détournement de patientelle.

Classement sans suitele 15 septembre 2020 après rappel de la réglementation.

7 septembre 2020:

Réception du signalement N°101 d’une patiente contre un confrère pour comportement et facturation abusive.

Classement sans suite le 25 novembre 2020.

8 septembre 2020:

Réception du signalement N°102 d’un confrère d’un autre département contre deux confrères pour situation irrégulière de remplacement sans contrat.

Classement sans suite le 25 novembre 2020 et rappel de la réglementation.

9 octobre 2020:

Réception de la plainte N°103 d’une consœur envers un confrère pour comportement non confraternel et propos racistes.

En cours de conciliation

Réception de la plainte N°104 d’une consœur envers un confrère pour comportement non confraternel et propos racistes.

En cours de conciliation

Réception de la plainte N°105 d’une consœur envers un confrère pour comportement non confraternel et propos racistes.

En cours de conciliation

Réception de la plainte N°106 d’une consœur envers un confrère pour comportement non confraternel et propos racistes.

En cours de conciliation

Réception de la plainte N°107 d’une consœur envers une consœur pour comportement non confraternel et propos racistes.

En cours de conciliation

4 octobre 2020 :

Réception du signalement N°108 émanant de la fille d’un patient contre un confrère pour défaut de soins en EHPAD.

En cours de conciliation

17 avril 2020 :

Réception du signalement N°109 d’un confrère pour conflit financier envers son successeur.

Classement sans suite le 21 juillet  2020 après médiation.

28 octobre 2020 :

Réception du signalement N°110 émanant d’un chirurgien envers une consœur pour comportement non confraternel notifié dans un bilan.

Classement sans suite le 12 novembre 2020.

20 octobre 2020 :

Réception de la plainte N°111 d’un confrère envers un élu ordinal pour manque de probité, de moralité et de confraternité.

Affaire délocalisée et en attente de la décision de transmission suite à l’échec de la conciliation menée par le CDOMK53.

Chambre Disciplinaire de Première Instance

27 janvier 2020

Plainte N°89 du CDOMK49 envers  un confrère pour défaut de moralité après une condamnation en SAS.

Verdict :

36 mois d’interdiction dont 34 mois avec sursis.

5 juin 2020

Plainte N°84 d’un patient contre une consœur pour relations sexuelles et détournements financiers.

Verdict : classement sans suite par ordonnance.

8 août 2020

Plaintes N°91, 92, 93, 95

Installation sans l’accord des confrères situés à la même adresse.

Classement sans suite consécutif au retrait des plaintes par les plaignants.

Chambre Disciplinaire Nationale

25 novembre 2020

Appel de l’affaire N°83 opposant  le CDOMK 49 contre un confrère remplaçant  pour comportementss inappropriés envers plusieurs patientes courant 2018. Appel du verdict de 12 mois d’interdiction dont 3 fermes.

Chambre d’Appel Nationale

14 janvier 2020

Audition d’un confrère suite à l’appel d’une décision du CDOMK 49 de refus d’inscription pour manquement à l’honneur d’un confrère Verdic : confirmation du refus par la commission nationale.