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Documents du CDOMK49
3 janvier 2021

page 14

Guides pratiques

Exonérations et minorations

 


 

Depuis 2020 des nouvelles modalités sont applicables pour les jeunes mamans et nouveaux diplômés, elles devraient être appliquées automatiquement, en cas de difficultés contactez  le CDO49.

 

Mais ce ne sont pas les seuls cas pris en compte car l’exonération (totale ou partielle) de cotisation est une prérogative de l’Entraide.

Cette mesure, non automatique est extrêmement encadrée. Elle a pour but d’aider ceux d’entre nous qui connaissent une difficulté financière importante.

La commission statue sur vos demandes en fonction du dossier que vous devez lui transmettre avant le 28 février 2021.

 

Votre dossier qui doit comprendre :

  • Un courrier explicatif de vos difficultés réelles (maladie...).
  • Votre dernier avis d’imposition (4 pages de 2018), ceci pour que nous puissions appliquer les barèmes du Conseil National, si nous estimons que vous pouvez  bénéficier d’une minoration.
  • Un chèque de 50€

 

L’ensemble de ces informations sera étudié avec le plus grand soin et la plus grande discrétion par la commission.

La décision vous sera notifiée durant le mois de mars par le Conseil départemental.

Notez qu’il n’y a pas d’appel possible de cette décision.

 

Je ne trouve pas ma carte professionnelle ?


Pas d’inquiétude depuis 2020 elle est dématérialisée.

Il faut donc aller sur le site du CNOMK pour la créer. Après elle peut être imprimée ou sauvegardée dans votre téléphone pour la montrer quand nécessaire (pharmacie, police…)

Certain se demandait à quoi cela pouvait-il bien servir, je pense que tout le monde à compris que c’est l’outil complémentaire du caducée pour justifier notre activité professionnelle.

Attention, actuellement, il n’y a pas d’outil pour modifier votre photo, donc elle doit être finalisée avant son importation et vous ne pouvez la télécharger que grâce à votre adresse courriel déclarée au Conseil, si celle-ci est expirée, vous ne pourrez pas la récupérer et l’édition est unique pour une année…

 

 

Marre des amendes lors de vos domiciles à Angers?


La municipalité d’Angers consciente de notre mission de service public et de la nécessité de faire perdurer la possibilité des soins à domicile en centre-ville, a négocié une tarification forfaitaire annuelle du stationnement à 100€.

Pour l’obtenir, il vous suffit d’en faire la demande auprès du  Conseil de l’Ordre Départemental, par courriel. 

Nous communiquerons aux services municipaux  votre identité, votre numéro ordinal et votre adresse professionnelle.

 

Le badge de parking sera ensuite à retirer auprès de la SARA.

 

 

Soins lors d’une compétition sportive ?


L’exercice est réputé forain lors d’une activité de soins ponctuelle : arrivée de marathon, tournoi de tennis etc.

L’exercice forain n’étant pas autorisé, il vous faut :

  • Demander une autorisation écrite au Conseil de l’Ordre avant la manifestation.
  • Prévenir votre assureur.
  • Signer un contrat avec l’organisateur.              

Si vous êtes en activité sur une équipe régulièrement, il est inutile de faire cette déclaration.

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