Page 10

Entrants du Tableau par transfert

COURTEILLE Guillaume, Isère 38, diplômé d’Alençon en juin 2017, le 17/05/21

MORCHOISNE Théo, Val de Marne 94, diplômé de Paris en juin 2017, le 03/06/21

KREJA Slawomir, Somme 80, diplômé de Pologne en 2013, le 10/06/21

NIEL Clara vient de Loire Atlantique 44, diplômée de Nantes en juin 2017, le 17/06/21

BAUDRY Maxime vient de Loire Atlantique 44, diplômé de Paris en juin 2017, le 22/06/21

GROULT Marion vient de Seine Maritime 76, diplômée de Rouen en juin 2014, le 22/06/21

CHEVILLARD Axel vient de Seine Maritime 76, diplômé de Rouen en juin 2014, le 22/06/21

LE SAUCE Chloé vient du Morbihan 56, diplômée de Caen en juin 2017, le 28/06/21

CORVAISIER Quentin vient de Sarthe 72, diplômé de Nantes en juin 2019, le 06/07/21

CIREFICE Nolwenn vient de Gironde 33, diplômée de Paris en juin 2009, le 13/07/21

VAN DER PAS Mathieu vient de Loire Atlantique 44, diplômé de Gironde en juin 2013, le 20/07/21

PILLAULT Emeline vient de Sarthe 72, diplômée d’Orléans en juin 2019, le 22/07/21

FOURREY Marine vient de l’Orne 61, diplômée d’Alençon en juin 2020, le 29/07/21

FALLAIS Annabelle vient d’Ille et Vilaine 35, diplômée de Nantes en juin 2019, le 29/07/21

COLMAR Laurent vient du Rhône 69, diplômé de Paris en juin 2012, le 26/08/21

DUCORNETZ Mélanie vient d’Isère 38, diplômé de Nantes en juin 2013, le 26/08/21

ISRAEL Quentin vient d’Indre et Loire 37, diplômé de Belgique en 2003, le 27/08/21

APPERT Flore vient de Sarthe 72, diplômée de Paris en juin 2017, le 27/08/21

OUSSELIN Ophélie vient de l’Aisne 02, diplômée de Chalons en Champagne en juin 2013, le 03/09/21

COUET Melody vient de Seine Maritime 76, diplômée de Rouen en juin 2020, le 03/09/21

JAUFFRAUD Charlène vient de Loire atlantique 44, diplômée de Nantes en juin 2014, le 07/09/21

BARBARAY François vient de Seine Maritime 76, diplômé de Rouen en juin 2020, le 09/09/21

JUGAN Mathilde vient de Loire atlantique 44, diplômée de Nantes en juin 2021, le 09/09/21

BEAUMONT Pauline vient de Martinique 972, diplômée de Rennes en juin 2020, le 14/09/21

MANIABLE Adèle vient de Vendée 85, diplômée de Laval en juin 2019, le 23/09/21

MARTIN Joris vient de Provence 13, diplômé en Espagne en 2013, le 01/10/21

DIEMER GILLIOT Sophie vient d’Alsace 67, diplômée en Allemagne en 2013, le 04/10/21

EUDE Olivier vient de Seine Maritime 76, diplômé à Rouen en juin 2020, le 05/10/21

GUERIN Benoit vient de Mayenne 53, diplômé de Rennes en juin 2013, le 12/10/21

GUSTIN Jean vient de Marne 51, diplômé de Belgique en juin 2020, le 12/10/21

RODOLPHE Camille vient du Finistère 29, diplômée de Rouen en juin 2019, le 19/10/21

SLOMKOWSKI Jacek vient de Sarthe 72, diplômé de Pologne en 2006, le 25/10/21

POUCHIN Camille vient de Seine Maritime 76, diplômée de Rouen en juin 2020, le 26/10/21

PROPHETTE Julien vient de Sarthe 72, diplômé de Rouen en juin 2020, le 26/10/21

PINEAU Laura vient de la Réunion 974, diplômée d’Espagne en 2015, le 05/11/21

ROUSSELET Aude vient du Val d’Oise 95, diplômée de Paris en 2019, le 09/11/21

MANDON Virginie vient du Rhône 69, diplômée de Belgique en septembre 1997, le 25/11/21

JONCKHEERE Astrid vient de Sarthe 72, diplômée de Belgique en juin 2017, le 25/11/21

CHAUSSINAND Gabin vient de l’Orne 61, diplômé Belgique en juin 2020, le 25/11/21

BOISNARD Marie vient de Gironde 33, diplômé d’Espagne en 2020, le 30/11/21

LEGEAY Laurent vient de Vendée 85, diplômé d’Espagne en 2020, le 03/12/21

TRUCHOT Jeanne vient de Loire Atlantique 44, diplômée juin 2019 à Nantes, le 03/12/21

PIGEON Rozenn, Finistère 29, diplômée juin 2020 à Rennes, le 13/12/21

LEPINET Ugo vient du Finistère 29, diplômé juin 2020 à Rennes, le 13/12/21

MAILLARD Valentin vient des Landes, diplômé de Nantes en juin 2019, le 13/12/21

SIAD Jamil vient de l’Orne 61, diplômé de Rouen en aout 2021, le 17/12/21

transfert vers le Loiret (45), le 19/09/2019

POUSSE Camille, transfert vers la Mayenne (53), le 27/09/2019

GERGAUD Alexis, transfert vers la Sarthe (72), le 04/10/2019

KERHOAS Lise Marie, transfert vers la Sarthe (72), le 04/10/2019

ALAMI Mohamed, radié depuis 2013 (cessation activité), transfert vers Paris (75), le 10/10/2019

BACK Eléonore, transfert vers la Gironde (33), le 10/10/2019

FORGET DEVILLER Camille, transfert vers la Vendée (85), le 14/10/2019

Bonnes pratiques…

Soins à domicile

Depuis le 5 octobre 2000, il n’y a plus de necessité de faire porter sur l’ordonnance la mention « à domicile » pour que les actes à domicile soient remboursables pour les kinésithérapeutes libéraux.

Si ceci était une évidence pour le Maine et Loire, il n’en allait pas partout en france et une décision en date du 17 février 2022 de la S.A.S. à clarifié cet aspet réglementaire : « les masseurs-kinésithérapeutes sont en mesure de faire et facturer des déplacements à domicile alors même que l’ordonnance n’en aurait pas mentionné expressément le recours »

A noter que les Caisses dans la rédaction de l’avenant 7 en ont tenu compte et que, si celui-ci est validé, il n’y aura plus de doute possible…

Bilan Diagnostic Kinésitherapique

L’arrêté du 26 avril 2022 fixant la liste des documents soumis à l'obligation prévue à l'article L. 1111-15 du code de la santé publié au Journal officiel du 30 avril 2022 rappelle le versement obligatoire au dossier médical partagé (DMP) par le masseur-kinésithérapeute du bilan Kinésithérapique et de la fiche de Synthèse qui retrace le traitement mis en œuvre.

Toutefois, il est trop tôt pour affirmer si cette transmission se substitue à l’envoi obligatoire de cette fiche au prescripteur quand les soins dépassent les 10 séances effectuées…

Entrepreneur Individuel

Depuis le 15 mai 2022, un kinésithérapeute qui exerce son activité en son nom propre, à titre individuel relève du statut de l’entrepreneur individuel.

Qu’est-ce que cela change dans les modalités de votre exercice quotidien ?

Il devient nécessaire pour le kinésithérapeute entrepreneur individuel d’utiliser une dénomination reprenant son nom ou son nom d’usage, précédé ou suivi immédiatement des mots « entrepreneur individuel » ou des initiales « E.I. » pour l’exercice de l’activité professionnelle.

Cette mention doit désormais figurer sur les documents et correspondances à usage professionnel tels que les feuilles d’ordonnance, les annuaires à usage du public et la plaque professionnelle lorsque le kinésithérapeute libéral exerce à titre individuel, indépendamment des autres informations qu’il peut faire figurer sur ses documents professionnels prévues aux articles R. 4321-122 et suivants du code de la santé publique.

De plus, chaque compte bancaire dédié à son activité professionnelle ouvert par l'entrepreneur individuel doit contenir la dénomination précitée dans son intitulé.

Désormais, le kinésithérapeute libéral exerçant à titre individuel est tenu de remplir ses engagements à l’égard de ses créanciers dont les droits sont nés à l’occasion de son exercice professionnel seulement sur son patrimoine professionnel, sauf s’il en a convenu autrement.

Les biens utiles à l’exercice de l’activité professionnelle d’un masseur-kinésithérapeute libéral exerçant à titre individuel (son patrimoine professionnel) seront automatiquement séparés de ses autres biens (son patrimoine personnel) pour garantir une étanchéité destinée à protéger son patrimoine personnel.

Remplacement d’un assistant quittant le cabinet

Le 22 septembre dernier, le Conseil national a voté une mise à jour du commentaire de l’article

R. 4321-107 du code de la santé publique.

Il en ressort que lorsqu’un assistant quitte le cabinet, il peut se faire remplacer jusqu’à l’arrivée de son successeur au sein du cabinet qu’il quitte dès lors qu’il n’y exerce plus, pour répondre à son obligation de continuité des soins.

L’assistant pourra simultanément débuter sa nouvelle activité ailleurs en obtenant une dérogation à l’interdiction de maintenir une activité de soins pendant son remplacement qu’il devra demander au Conseil départemental au préalable pour une durée de 6 mois maximum.