La délivrance de cours de gymnastique par les masseurs-kinésithérapeutes

Evolutions

Le conseil national a été destinataire de différentes questions relatives aux possibilités pour les masseurs-kinésithérapeutes de délivrer des cours de gymnastique.
Nous vous invitons à prendre connaissance du récapitulatif ci-après :
L’article R.4321-13 du code de la santé publique prévoit que le masseur-kinésithérapeute participe à différentes actions d’éducation, de prévention, de dépistage, de formation et d’encadrement, et que ces actions concernent en particulier : (…) « 5° La pratique de la gymnastique hygiénique, d’entretien ou préventive. »
Par ailleurs l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport précise que la détention du diplôme de masseur-kinésithérapeute donne droit à l’encadrement de la pratique de la gymnastique hygiénique d’entretien ou préventive dans les établissements d’activités physiques et sportives déclarés. Nous relevons en outre que le diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute dispense ses titulaires de la partie commune du Brevet d’Etat d’éducateur sportif 1 degré dit BEES 1 (en application de l’article 10 de l’arrêté du 16 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 30 novembre 1992 fixant les contenus et modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés, en application du décret n° 91-260 du 7 mars 1991).

Cette équivalence (de la seule partie commune du BEES 1) demeure néanmoins, à ce jour, peu utile : en effet ce diplôme n’est plus délivré. Il est remplacé par des diplômes de compétence, délivrés par des organismes à la suite d’une formation individualisée. Il s’agit du BPJEPS, du DEJEPS et du DESJEPS.
Lors d’une réunion en date du 4 avril dernier, le ministère des sports a suggéré au conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes de mettre en place un travail commun afin que les masseurs-kinésithérapeutes puissent valider un diplôme d’état (DE) lors de leur formation initiale ou continue.

Dans l’attente de la négociation puis de la mise en place de ces nouvelles mesures, le ministère des sports invite les confrères souhaitant ouvrir une salle de sport à obtenir le Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l’Education Populaire et du Sport spécialités Activités Gymniques Forme et Force (BPJEPS AGFF).

Nous invitons par conséquent chaque confrère intéressé à se renseigner auprès des DRJCS (directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale) sur cette question.
Vous trouverez également davantage de renseignements sur le site ci-après:
http://www.sports.gouv.fr/index/metiers-et-formations/reglementation/la-reglementationdes-diplomes/brevet-professionnel-de-la/les-specialites-du-bpjeps/activites-gymniques-de-laforme-et

Le conseil national continue son travail et sa réflexion sur ce sujet.
Enfin, s’agissant des cours de gymnastique aquatique pris au sens strict du terme, c’est -à-dire lorsqu’il y a délivrance de cours payants à un groupe de personnes, il est nécessaire de faire appel à une personne titulaire d’un diplôme de maître-nageur sauveteur ou du BPJEPS AA.