Bulletin 15 page 19

Exonérations et minorations…

Cette année de nouvelles modalités sont applicables pour les jeunes mamans et nouveaux diplômés, elles devraient être appliquées automatiquement, en cas de difficultés contactez  le CDO49.

Mais ce ne sont pas les seuls cas pris en compte car l’exonération (totale ou partielle) de cotisation est une prérogative de l’Entraide.

Cette mesure, non automatique est extrêmement encadrée. Elle a pour but d’aider ceux d’entre nous qui connaissent une difficulté financière importante.

La commission statue sur vos demandes en fonction du dossier que vous devez lui transmettre avant le 29 février 2020.

Votre dossier qui doit comprendre :

• Un courrier explicatif de vos difficultés réelles (maladie...).
• Votre dernier avis d’imposition (4 pages de 2018), ceci pour que nous puissions appliquer les barèmes du Conseil National, si nous estimons que vous pouvez  bénéficier d’une minoration.
• Un chèque de 50€

L’ensemble de ces informations sera étudié avec le plus grand soin et la plus grande discrétion par la commission.

La décision vous sera notifiée durant le mois de mars par le Conseil départemental.

Notez qu’il n’y a pas d’appel possible de cette décision.

Installation

Ce portail à pour vocation de vous aider à réaliser votre future installation dans les meilleures conditions.

N’hésitez pas à le consulter.

Et n’oubliez pas la « nuit de l’installation »

Généralement en fin d’année

Cartographie

Plusieurs sites à consulter pour mieux connaitre la vie Kinésithérapique du département :

Cartosanté

CNOMK
PAPS

Contrats types

Le Conseil vous conseille d’utiliser les contrats types du CNOMK.

N’oubliez pas, bien évidemment, de renseigner tous les champs, de parapher chaque page et de signer et dater à la fin du contrat.

Rappelez-vous, enfin que, les contrats sont toujours à remplir en 4 exemplaires : un pour chacun et deux pour le CDOMK (un pour le dossier de chaque MK)

• Contrat type de remplacement (par un remplaçant libéral)
• Contrat de remplacement d’un Masseur-kinésithérapeute libéral – Contrat de travail à Durée Déterminée
• contrat portant sur les conditions d’intervention du Masseur-kinésithérapeute lors de manifestations sportives
• Contrat type de collaboration libérale
• Contrat type d’assistant libéral
• Contrat type – Exercice en EHPAD
• contrat : Tenue de cabinet d’un confrère décédé ou en incapacité définitive d’exercer
• contrat de travail d’un intervenant en activité physique adaptée
• Modèle de statuts de sociétés d’exercice : la SELARL et la SCP
• Modèle de statuts de Société Civile de Moyens (SCM)
• Modèle de statuts de Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires.